Conditions Générales de Vente (CGV)

Clatelier
SIRET : 88312672400011
Adresse : 3 Beaufougeray, 50400 Saint-Planchers
Contact : [à compléter : téléphone, e-mail, site web]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Clatelier, entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 88312672400011, et tout client professionnel (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des prestations proposées.

2. Prestations proposées

Clatelier propose les services suivants :

• Conseil aux entreprises (organisation, stratégie, RH, etc.)

• Coaching d'équipe

• Création de sites internet (vitrine, e-commerce)

• Organisation d'événements d'entreprise (teambuilding, ateliers, etc.)

3. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours. La commande est considérée comme acceptée dès validation écrite (signature du devis ou accord par e-mail) par le Client.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et assujettis à la TVA en vigueur si applicable.
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis, généralement :

• 30 % à la commande

• 70 % à la livraison / réalisation
  Le non-paiement à l’échéance entraînera des pénalités de retard (taux légal + 10 points) et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D441-5 du Code de commerce).

5. Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif. Clatelier s'engage à informer le Client en cas de retard. Aucun retard raisonnable ne pourra justifier l'annulation de la commande ou une demande d’indemnisation.

6. Obligations du client

Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission. Il reste responsable du contenu transmis (textes, images, etc.) pour les créations web et supports de communication.

7. Livrables et propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété de Clatelier jusqu’au paiement complet.
Sauf mention contraire, les droits d’utilisation des livrables sont transférés au Client une fois la facture soldée.
Clatelier se réserve le droit de mentionner les réalisations à titre de référence.

8. Annulation / Rétractation

En cas d’annulation par le Client après acceptation du devis, les sommes déjà versées restent acquises à Clatelier. Si aucun travail n’a été engagé, un avoir ou remboursement pourra être envisagé au cas par cas.

9. Responsabilité

Clatelier s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour satisfaire ses engagements. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, perte de chiffre d'affaires, ou impossibilité d'accès au site internet du Client due à un tiers (hébergeur, prestataire technique).

10. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission, sauf obligation légale ou accord écrit.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Clatelier, sauf disposition légale contraire.

12. Acceptation des conditions

La validation du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.